Catherine Ibled

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(pub gratuite)

De: Catherine Ibled
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054400198(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202609/07/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054372613(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202602/07/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
JORFTEXT000054362232(source JORF)
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054341908(source JORF)
désignation
30 Juin 202630/06/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054341908(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 202630/06/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054322621(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054298160(source JORF)
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054298160(source JORF)
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054298160(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054281673(source JORF)
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054281673(source JORF)
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054281673(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 202619/02/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053386110(source JORF)
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053386110(source JORF)
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053314184(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 202607/01/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053299302(source JORF)
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Catherine Ibled
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053005521(source JORF)
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Catherine IBLED
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(79 membres)
Groupe:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052573206(source JORF)
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052566183(source JORF)
désignation
13 Novembre 202513/11/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.